Comment avoir un logement social plus vite ?

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Avez-vous besoin d’un logement social dans les meilleurs délais ? Il est tout à fait possible d’obtenir votre logement dans de brefs délais. Il suffit de connaître les démarches à suivre. Lisez cet article pour en savoir plus sur comment obtenir dans les brefs délais un logement HLM.

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un logement social au plus vite ?

Pour disposer d’un logement HLM, il y a deux conditions sine qua non à remplir. Vous devez tout d’abord posséder la nationalité française ou être possesseur d’un titre de séjour en cours de validité. En plus de cette condition, vous devez avoir des revenus assez limités. À cet effet, pour l’an 2020, le plafond de ressources est de 1,20 %.

Pour les personnes qui ont perdu leurs conjoints ou qui sont en situation de chômage, sont pris en compte leurs revenus des douze derniers mois.

Comme document, vous devrez fournir :

  • une copie de la carte d’identité si vous êtes français ou une copie de votre titre de séjour pour les autres ;
  • le carnet de famille ;
  • une copie des deux avis d’imposition en date (vous pouvez aussi remettre l’avis de non-imposition) ;
  • une copie du dernier versement des prestations familiales (la CAF ou la MSA).

Pour la conformité de votre dossier, la vérification est faite par le service responsable des logements HLM. Ce service transmet votre dossier à la commission d’attribution à qui revient la décision de vous donner ou non un logement social dans les brefs délais. Vous serez tenu informé si votre dossier est retenu. Au cas où votre dossier n’est pas retenu, vous recevrez une notification écrite de la commission d’attribution.

Si votre dossier est retenu, vous disposerez des renseignements sur le logement, les charges et le montant du loyer à payer. Vous garderez votre inscription même si vous refusez le logement qui vous est proposé.

Quelles sont les formalités à remplir pour un logement HLM ?

Pour bénéficier d’un logement social, il faut faire une demande. Le formulaire de demande est à prendre à la mairie, la préfecture ou les bailleurs sociaux. Une fois le formulaire rempli, il faudra déposer la demande auprès :

  • de la mairie ou de la préfecture pour aller plus vite si vous faites partie des personnes prioritaires ;
  • chez votre employeur, s’il s’agit d’une entreprise privée disposant plus de 20 personnes comme salariées pour l’action logement 1 % ;
  • du service social de fonction publique si vous êtes un fonctionnaire de l’État.

Après le dépôt, n’oubliez pas de prendre votre attestation d’enregistrement. À défaut de le prendre immédiatement, vous pourrez recevoir dans un délai maximal d’un mois votre attestation par courrier. Ce document comporte votre numéro d’enregistrement (valable pour un an) et la date de dépôt de la demande. Si après un an, vous n’avez pas un logement proposé, il faudra renouveler votre demande.

Qui sont les personnes prioritaires pour le logement social ?

Afin de bénéficier dans les meilleurs délais de votre logement social, vous devrez savoir si vous faites ou non partie des personnes prioritaires. En effet, le traitement des dossiers pour logement social se fait par priorité pour les personnes qui :

  • disposent du titre Dalo (bénéficiaire d’un relogement),
  • ont un handicap,
  • rencontrent des problèmes pour trouver un logement,
  • subissent des violences au sein de leur famille.

Sont aussi prioritaires les personnes qui ne disposent pas de logements ou qui sont en danger d’expulsion ou qui vivent dans un logement antihygiénique ou dangereux.

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