Comment savoir si un terrain est constructible ?

Vous avez toujours rêvé d’avoir un terrain et aujourd’hui, vous avez l’opportunité d’en acquérir un. Cependant, il n’est pas facile de dénicher un terrain sur lequel vous pourrez réellement effectuer une construction. Les zones classées constructibles varient généralement. De ce fait, un terrain peut être constructible et ne plus l’être par la suite pour un projet immobilier à un moment donné. C’est pour cela qu’il faut savoir le statut d’un terrain avant de l’acheter. Comment savoir si votre terrain est constructible ?

Effectuer une vérification dans le plan local d’urbanisme (PLU)

Les plans locaux d’urbanisme ainsi que les cartes communales constituent les premiers documents que vous devez consulter. En effet, ces documents instaurent des interdictions absolues de constructions. À défaut du PLU, vous pouvez vérifier dans le Plan d’Occupation des Sols (POS). Il existe plusieurs zones telles que :

  • les zones urbaines (U) : qui sont souvent des terrains constructibles
  • les zones à urbaniser (AU) : généralement constructibles comme la zone
  • les zones agricoles (A) : à condition que les bâtiments construits soient liés à l’activité
  • les zones naturelles et forestières (N) : dont les terrains ne sont pas constructibles.

Dans le PLU ou les anciens POS, les enjeux environnementaux sont pris en compte. Étant donné que toutes les interdictions environnementales ne sont pas consignées dans le PLU, il vous faudra chercher dans d’autres documents.

Faire une demande du certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document qui permet de savoir avec précision si un terrain est constructible ou pas. Pour l’obtenir, faites une demande à la mairie de la commune où se trouve votre terrain. Il existe à cet effet deux types de certificats.

  • Le certificat d’urbanisme d’information

Ce document vous renseigne sur la liste de taxes appliquées sur un terrain, les limitations au droit à la propriété, mais également aux règles d’urbanismes. Le traitement du dossier complet se fait dans un délai de 1 mois, et la demande doit contenir deux exemplaires du dossier.

  • Le certificat d’urbanisme opérationnel

Il sert à déterminer les raccordements réseaux qui existent sur le terrain comme l’accès à la route, l'électricité, l'eau et autres. Ce dossier se traite en deux mois, et est fourni en 4 exemplaires.

La validité du certificat d’urbanisme est de 18 mois, et vous y trouverez des informations capitales. Il fournit les données sur le type de bâtiment autorisé, les caractéristiques de la construction acceptée comme les matériaux, la hauteur maximale ainsi que la distance nécessaire entre les propriétés des voisins.

Le numéro du cadastre

Le numéro de cadastre est un numéro propre qui correspond à un numéro de parcelle du terrain sur le plan. En demandant un relevé cadastral, vous avez la possibilité d’identifier les limites du terrain et dans la zone où se trouve le terrain.

Pour la demande du numéro du cadastre, il vous faudra une lettre précisant les coordonnées du demandeur, le nom de la ville ainsi que le terrain concerné. Cette demande doit se faire auprès de la mairie de la commune auquel appartient votre terrain.

La constructibilité du terrain par un expert

Les services de municipaux n’effectuent pas d’expertise. Il revient donc au propriétaire de mener les études de faisabilité en faisant appel à un spécialiste. La constructibilité d’un terrain s’appréciera tant par un expert ou encore des géomètres. Cela vous permettra de rendre votre terrain plus attractif.