Loi Scellier : quels sont ses avantages ?

La loi Scellier est une véritable opportunité pour les souscripteurs car il s’agit avant tout de réaliser une réduction d’impôt considérable, soumise à des conditions bien précises.

Ci-dessous nous vous présentons les diverses conditions permettant d’accéder aux avantages de la loi Scellier :MEs impots

  • Une location nue : le logement loué ne doit disposer d’aucun meuble ou ressource et cela pour une durée d’au moins 9 ans.
  • L’engagement de location : il est nécessaire de procéder à la location de l’immeuble dans les 12 mois suivant l’achat pour bénéficier de tous les avantages de la loi Scellier.
  • Le locataire : une fois que le bail est signé, le locataire doit s’engager à ce que le logement loué soit sa résidence principale.
  • La situation géographique : la loi Scellier est soumise à une sorte de zonage géographique permettant de réduire le champ d’influence du dispositif, afin de mieux surveiller les bénéficiaires.
  • Le loyer : il est important de respecter certains plafonnements, et ce, en se référant à des guides disponibles sur internet.
  • Les ressources thermiques : le logement doit respecter les principales réglementations thermiques indispensables pour bénéficier des avantages divers de la loi Scellier.
  • Les règlements : il est impératif que le propriétaire ne dispose que d’un seul logement pour pouvoir bénéficier de la loi Scellier.

Dans cet article, vous pourrez découvrir les avantages accordés aux propriétaires qui bénéficient de la loi Scellier et nous allons également vous présenter les meilleurs moyens pour réaliser un bon investissement.

Quels sont les avantages de la loi Scellier ?

Il existe plusieurs avantages pour les bénéficiaires du dispositif Scellier et c’est cela que nous vous ferons découvrir ci-dessous :

  • Les avantages fiscaux : la réduction d’impôt est assez importante pour les bénéficiaires de la loi Scellier et cela s’explique par le fait que les diverses conditions permettent d’avoir une sorte de défiscalisation.
  • La rentabilité du logement : grâce aux principes de la loi Scellier, les avantages concernant la rentabilité sont bien plus importants et permettent de bénéficier de sommes assez grandes grâce à la location.

Comment bien investir ?

Pour réaliser un bon investissement dans le secteur immobilier et bénéficier des avantages de la loi Scellier, il est nécessaire de respecter certains critères qui vous seront présentés, ci-dessous :

  • Le produit : il est important de choisir un logement disposant des meilleurs attributs concernant les performances énergétiques, et ce, pour bénéficier de la réduction de la réglementation thermique actuellement en vigueur.
  • La localisation : vous pouvez profiter des zones géographiques intéressantes en vous référant à la carte du dispositif Scellier, de cette manière vous serez sûr que votre logement est éligible.

Certains logements sont concernés par le dispositif Scellier

La loi ScellierLes propriétaires d’une habitation principale ont souvent des impôts dont le montant ne cesse de grimper au fil des années. Ils tentent donc de trouver des solutions pour réussir à baisser la note. Il existe de nombreuses techniques notamment dans le domaine de la défiscalisation avec par exemple la loi Pinel qu’il est inutile de présenter puisqu’elle est bien plus populaire que la loi Duflot. Le foyer fiscal peut toutefois envisager cette fameuse loi Scellier que nous avons évoquée au préalable, mais il est judicieux de s’attarder sur les logements compatibles pour défiscaliser en loi Scellier.

  • Pour cet investissement immobilier, vous devez vous focaliser sur des résidences neuves qui sont louées pour une résidence principale.
  • Il est impossible de bénéficier de la loi Scellier pour une demeure secondaire proposée pour les vacances.
  • Les investisseurs doivent bien sûr avoir un foyer fiscal sur le sol français.
  • Quelques exigences sont les bienvenues pour le logement qui doit respecter la RT et le BBC. Ce sont deux labels qui permettent d’améliorer les performances de cette résidence principale.
  • La réduction fiscale est plus faible que celle proposée par la loi Pinel ou la loi Duflot puisque vous obtenez 13 % si toutes les conditions sont réunies.
  • Si l’une des normes n’est pas au rendez-vous, l’administration fiscale propose pour votre impôt Scellier un taux de 6 %.

Tous les permis de construire délivrés après le 1er Janvier 2012 et qui ne respectent pas les normes BBC ne sont pas pris en compte pour cette loi Scellier.

Quelques conditions supplémentaires pour l’éligibilité

Comme la loi Pinel ou la loi Duflot, vous avez des exigences à satisfaire et elles peuvent être assez drastiques en fonction de votre profil. Il ne suffit pas de choisir un investissement immobilier pou jouir rapidement de cet avantage même si vous respectez la norme de la basse consommation. Avec un dispositif intermédiaire, il est pas possible d’obtenir des revenus fonciers, la durée de location est également fixée à 9 ans pour la version traditionnelle et le modèle social nécessite 12 ans.

Les autorités compétentes vous invitent à louer rapidement votre demeure qui bénéficie de la loi Scellier et vous devez respecter un délai de 12 mois après l’achèvement. Il est important de préciser que l’administration a la possibilité de refuser la mise en place de ce dispositif ou elle peut réduire les avantages de cet impôt Scellier, d’où l’intérêt d’être très vigilant avec cet investissement locatif. Si vous n’avez pas de connaissances précises dans ce domaine, il est sans doute judicieux de vous tourner vers un professionnel qui jongle parfaitement avec les spécificités ainsi que les termes des contrats. Il faut prendre le temps de mener ce projet dédié à un investissement locatif notamment pour la norme basse consommation qui est assez exigeante.

  • La consommation ne doit pas dépasser 50 kWh par an et par m².
  • En fonction de la situation géographique et notamment de l’altitude, il est possible pour la loi Scellier de l’abaisser ou de l’augmenter au maximum jusqu’à 75 kWh par an et par m².
  • Cette première indication est donnée pour des logements neufs, mais s’ils sont anciens, le seuil est relevé à 80 kWh par an et par m².
  • Votre demeure doit donc être parfaitement isolée et chauffée puisque des économies d’énergie doivent être au rendez-vous.

Les demeures anciennes nécessitent souvent des travaux très importants, ce qui entraîne des coûts qui sont absents pour des logements neufs que vous souhaitiez opter pour la loi Scellier traditionnelle pour la version Scellier intermédiaire.

La Loi Scellier a-t-elle des avantages ?

Lorsque le 1er Janvier approche à grands pas, les contribuables se penchent sur leurs revenus fonciers et tous les dispositifs pour connaître l’ampleur de la facture pour cette nouvelle année. Le Scellier intermédiaire ou le modèle classique comporte de réels atouts que vous devez connaître avant de vous lancer dans la recherche d’un autre concept. Vous pouvez constituer un patrimoine immobilier très intéressant tout en jouissant d’une réduction d’impôt grâce à cette loi Scellier. Avec cet investissement, vous obtenez bien sûr des revenus complémentaires, car les loyers sont également au rendez-vous. Certes, dans le cadre d’un crédit immobilier, ils servent surtout à le rembourser sauf si les mensualités sont inférieures. Vous obtenez ainsi deux avantages avec cette loi Scellier.

Les contribuables qui ont pu acquérir leur logement avec le label BBC 2012 peuvent jouir à la fois de la défiscalisation et des revenus fonciers jusqu’au 1er Janvier 2022. Vous devez par contre vous attarder sur les démarches déclaratives qui ne sont pas forcément très simples à maîtriser, d’où l’intérêt de vous rapprocher d’un expert. Soyez tout de même vigilant si vous vous lancez dans cette aventure en solitaire, car il suffit d’une erreur pour que le logement ne soit pas validé et votre acquisition sera alors inutile puisqu’elle sera traditionnelle.

Vous aurez certes les loyers tous les mois, mais la réduction d’impôt sera absente alors qu’il s’agit du premier critère de sélection pour les investisseurs français. Comme c’est le cas avec toutes les lois pour la défiscalisation, le principal point fort consiste à réduire les impôts lorsqu’ils sont supérieurs à 2000 euros. Ces démarches ont été mises en place par l’Etat notamment pour booster le marché de l’immobilier qui perdait de sa superbe.