Loi girardin : bien comprendre le dispositif

La loi Girardin est un dispositif de défiscalisation outre-mer. Les contribuables qui décident d’investir en outre-mer peuvent profiter de réductions fiscales. Cette loi a pour but de booster le développement économique dans des zones tendues.

La Loi Girardin : quel type d’investissement ?

La loi Girardin donne la possibilité aux particulierx d’investir dans les DOM-TOM, pour financer du matériel industriel ou des logements sociaux. On distingue donc deux volets pour cette même loi :

  • Le volet industriel : il a pour objectif d’encourager la relance de l’investissement privé et d’accompagner les entreprises établies en Outre-Mer.
  • Le volet social : cette partie du dispositif a pour but de favoriser la construction de logements sociaux ou leur rénovation, dans les départements d’outre-mer.

Lorsque l’investisseur souhaite profiter de la loi Girardin industriel, il participe au financement d’un matériel qui sera ensuite loué à une entreprise outre-mer. Il s’agit d’un investissement « one shot » qui permet de profiter d’une réduction d’impôt supérieure à celle de son investissement. Les machines financées devront être exploitées par des ultra marins pendant une durée minimum de 5 ans. En contrepartie, vous pouvez réduire vos impôts de 50% des montants investis. Cette réduction est reportable sur les cinq années suivantes si le montant de vos impôts est inférieur à la réduction engendrée. Attention, l’investissement doit concerner des entreprises qui exercent une activité agricole, commerciale ou artisanale. Lorsque les montants excèdent 250 000€, ils sont soumis à un agrément spécial du ministère du budget.

La loi Girardin social permet d’investir dans des logements sociaux dans les DOM-TOM, dans des projets de construction ou de rénovation. La réduction d’impôts est accordée pour une durée d’engagement de 5 ans et plus. Contrairement aux dispositifs d’investissement locatif classiques, la loi Girardin génère une réduction d’impôts en une seule fois et permet de profiter de 115 à 120% du montant investi à fonds perdu. Ce dispositif peut aussi être valable dans le cadre de la souscription au capital de SCPI (Société Civiles de Placement Immobilier) . Dans ce cas les parts doivent être conservées pendant une durée minimum de 5 ans.

La loi Girardin pour les entreprises

La loi Girardin propose également un volet dédié aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés. Ce dispositif permet de réduire les impôts à régler en participant à un financement en Outre-Mer, tout comme les autres volets de la loi. L’année de l’investissement, l’entreprise pourra alors déduire de son résultat imposable une somme supérieure au montant investi dans les départements Outre-Mer. Il n’existe pas de plafonds pour ces mesures défiscalisantes, qui permettent d’obtenir une rentabilité qui équivaut généralement à 10% du montant de l’investissement.