Loi Censi-Bouvard, l’avantage de la loi dans l’immobilier

Loi Censi-Bouvard : quelles sont les réductions fiscales obtenues ?

La loi Censi-Bouvard s’adresse aux particuliers qui souhaitent mettre un bien neuf et meublé en location. Elle donne droit à des avantages fiscaux cumulables avec le statut LMNP et en plus, il s’agit d’un bon moyen de gonfler vos revenus. Toutefois, il faut respecter des conditions sur le bien pour y prétendre.

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Les avantages fiscaux de la loi Censi-Bouvard

La loi Censi-Bouvard permet à certains particuliers, qui se lancent dans l’investissement locatif meublé, de profiter de réductions d’impôts s’élevant à 11% du montant du bien immobilier. Le propriétaire doit s’engager à mettre son bien en location pour une durée minimale de 9 ans. Le montant du bien immobilier est plafonné à 300 000 euros. Si les impôts à payer sont inférieurs au montant de la déduction prévue. Par exemple, si vous payez 3000 euros d’impôts et que la réduction d’impôt est censée s’élever à 4000 euros par an, vous pouvez reporter l’excédent, dans ce cas 1000 euros, sur 6 années si toutefois le logement est toujours en location. À ces avantages fiscaux s’ajoute également la récupération de la TVA.

En plus des avantages fiscaux de la loi Censi-Bouvard, il est possible de profiter de certains avantages du statut LMNP, comme la déduction des frais d’exploitation du bien de son revenu locatif. Le statut LMNP donne aussi la possibilité d’amortir le montant de son bien, grâce à des déductions sur les revenus locatifs sur 30 ans, mais en le combinant avec la loi Censi-Bouvard, il n’est plus possible d’en profiter. Le statut LMNP est accordé à condition que :

  • Les recettes locatives soient inférieures à 23 000 euros par an.
  • Les recettes locatives s’élèvent à moins de la moitié des revenus globaux du propriétaire.moi censi bouvard

Comment profiter de la loi Censi-Bouvard ?

Pour profiter de cette loi, vous devrez satisfaire certaines conditions. Parmi elles :

  • Le bien immobilier doit être loué dans le cadre d’une résidence de tourisme ou une résidence de seniors ou pour étudiants. Cela ne concerne que les biens acquis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017. Les résidences de tourisme seront bientôt exclues de ce dispositif en raison de l’instauration d’une mesure fiscale à part.
  • Le bien immobilier doit être neuf, rénové ou acheté sur plan.
  • La location doit se faire dans les 12 mois qui suivent l’acquisition du logement.
  • Les recettes générées par la location doivent être inscrites au titre des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et non des revenus fonciers.

Notez que contrairement à d’autres dispositifs qui concernent l’investissement locatif, la loi Censi-Bouvard ne prévoit pas de plafonds de ressources pour les locataires et n’impose pas non plus des limites de loyers. De plus, il est applicable partout en France et non limité à certaines zones.