Dispositif Robien : que prévoit ce dispositif ?

Dispositif Robien : à quels biens immobiliers s’applique-t-il ?

Le dispositif Robien est un dispositif de défiscalisation qui vise l’investissement locatif. En raison du déséquilibre qu’il a créé entre l’offre et la demande des biens à louer, il a été abandonné mais demeure valable pour la reconduction ou la conclusion de baux de certains logements acquis entre 2003 et 2006.

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Que prévoit le dispositif Robien ?

Le dispositif Robien est un des nombreux dispositifs visant à encourager l’investissement locatif qu’a connu la France. Il a été précédé par le dispositif Besson et remplacé par la loi Scellier. Deux autres lois ont suivi cette dernière loi, à savoir la loi Duflot puis la loi Pinel.

dispositif loi robienÀ l’instar des autres dispositifs d’investissement locatif, il accorde des avantages fiscaux aux particuliers qui proposent des biens à la location. La principale raison de la disparition de cette loi est la ruée d’investisseurs inexpérimentés vers ce dispositif, et ce, en acquérant des biens dans des villes de petite ou moyenne taille. À terme, cela a causé une offre de location excédentaire et beaucoup de ces investisseurs n’ont pas pu profiter de la défiscalisation de ce dispositif car ils ne parvenaient pas à trouver de locataires. Cela a poussé à mieux cibler les villes pouvant bénéficier des dispositifs de défiscalisation.

Ce dispositif permet de bénéficier d’une déduction des revenus fonciers, une somme égale à 8% du montant du bien immobilier par an pour une mise en location de 5 ans. Par la suite, il est possible de prolonger la location pour 4, 7 ou 10 années en profitant d’une déduction de 2.5% par an du montant du bien des revenus fonciers. La déduction ne peut excéder 10 700 euros par an. Ce dispositif permet de réaliser un amortissement allant jusqu’à 65% (8*5+2.5*10) du prix d’acquisition du bien immobilier. Le propriétaire doit s’engager à mettre son bien en location pour une durée minimale de 9 ans.

Qui est concerné par ce dispositif ?

Le dispositif Robien est applicable pour l’acquisition d’un bien immobilier neuf ou en rénovation entre le 3 avril 2003 et le 31 août 2006. Les biens immobiliers acquis dans cet intervalle de temps peuvent être :

  • Des logements n’ayant pas servi d’habitations et qui ont subi des transformations pour servir de logements.
  • Des logements ayant fait l’objet d’une réhabilitation puis ont été acquis par le propriétaire ou qui ont été acquis pour ensuite être réhabilités.
  • Des logements neufs.
  • Des logements acquis en état futur d’achèvement.

Il convient par ailleurs de noter que :

  • Le locataire ne doit pas faire partie du foyer fiscal du propriétaire.
  • Les loyers sont plafonnés avec un plafond propre à chaque zone.
  • Le logement loué doit constituer la résidence principale du locataire.
  • Les revenus du locataire ne sont pas soumis à un plafond.
  • Le logement doit être mis en location dans les 12 mois qui suivent son achèvement ou son acquisition.