Comprendre toutes les informations sur le calcul de la loi Pinel

La loi Pinel est une loi qui est entrée en vigueur en 2017. L’objectif de cette loi est de permettre à des particuliers d’obtenir une réduction d’impôts significative, puisque celle-ci peut aller jusqu’à 21% sur 12 ans ! Pour se faire, la méthode de calcul se base en fonction de votre logement et nous allons l’expliquer par la suite. Cette réduction d’impôt va se déduire de l’impôt restant à payer. Au contraire d’un crédit d’impôt, puisque dans ce cas précis, l’excédent est perdu.

Le calcul de la loi pinel : le comprendre

Le calcul de cette réduction d’impôt est le suivant : taux de réduction * prix d’achat. Bien évidemment, la réduction sera répartie sur toute la durée d’engagement. Le calcul de la loi pinel va prendre en compte le taux de réduction. C’est ce dernier qui va varier en fonction de la durée d’engagement :

  • Pour 6 ans, le taux de réduction sera de 12%.
  • Pour 9 ans, le taux de réduction sera de 18%.
  • Pour 12 ans, le taux de réduction sera le taux maximum, à savoir 21%.

Attention : bien comprendre le taux de réduction

En plus des informations que l’on vous a indiqué plus haut, il faut savoir que lorsque vous souhaitez acquérir un bien en respectant la loi Pinel, alors vous devrez choisir une durée d’engagement : celle-ci sera de 6 ans ou de 9 ans. Vous pourrez par la suite, si vous le souhaitez, prolonger la durée d’engagement, soit pour une durée de 3 ans (renouvelable une fois avec une durée initiale de 6 ans (possibilité d’aller jusqu’à 6 ans, soit atteindre le seuil maximal de 12 ans). Soit avec une durée initiale de 9 ans, la prolonger de 3 ans pour atteindre les 12 ans de location.

Pour la réduction annuelle, le taux sera de 2% par an (6*2% = 12% pour 6 ans, 9*2% = 18% pour 9 ans). Si vous avez opté pour une prolongation de la durée d’engagement, alors le taux sera de 2% et de 1% de majoration entre la 10ème et la 12ème année.

La base de calcul de la loi Pinel

La base du calcul de la loi Pinel peut différencier en fonction des situations. Explications.

  • Si vous avez un logement neuf alors le calcul sera : prix de revient = prix d’acquisition + frais annexes (honoraires de notaire, la TVA, des droits d’enregistrement, taxe de publicité foncière, diverses commissions…).
  • Logements acquis qui sont inachevés : prix de revient = prix d’acquisition + frais annexes + travaux d’achèvement de la construction + les autres travaux d’aménagement de l’intérieur.
  • Logements construits par le contribuable : prix de revient = prix d’acquisition du terrain + coût des travaux de la construction et des divers équipements de base (chauffage, sanitaire, etc).
  • Bien transformé par le contribuable en logement ou refait à neuf : prix de revient = prix d’acquisition + coûts des travaux de remise à neuf ou encore des travaux de transformation + frais annexes.

Toutefois, tous ces calculs sont plafonnés : on parle de 300 000€ pour le prix de revient et pour le calcul de la surface par rapport à la loi Pinel, on parle de 5 500€/m2.

Le projet de loi de la réduction pinel est un projet très intéressant puisqu’il permet d’avoir des économies d’impôts, assez drastiques. Toutefois, l’étape la plus complexe reste le calcul. Si vous êtes dans les clous, alors, vous avez toutes les chances d’obtenir cette réduction.